LE SAVIEZ-VOUS ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont l’affectation peut être choisie.
En cette période où la situation sanitaire aggrave les inégalités, nous sommes plus que jamais mobilisés pour apporter des solutions concrètes en faveur de l’inclusion économique de tous les talents
Grâce à la taxe d’apprentissage, la Fondation Mozaïk est capable de proposer plusieurs formats d’accompagnement qui permettent aux jeunes de prendre leur trajectoire professionnelle en main.
En 2021, c’est 3 650 soit 10 candidats chaque jour accompagnés par le biais des actions de la Fondation Mozaïk et grâce à vos précieuses contributions !
Nos actions phares
Programme Meet’Up IDF
en faveur de l’insertion professionnelle
des jeunes franciliens
Programme d’accompagnement campus pour augmenter l’employabilité des étudiants
Promotion de Mozaïk Talents
notre nouvelle plateforme d’emploi 100% inclusive
Retrouvez les témoignages de nos alumni et partenaires
La taxe d'apprentissage... pour qui et comment ?
Qui doit la payer ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :
- une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
- une société
- une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
- une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
Comment est-elle calculée ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise.
Comment la payer ?
Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage n’est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l‘Urssaf.
Toutefois, l’année 2022 est une année transitoire : le versement auprès de l’Urssaf ne concerne que la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022. Le règlement de la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021, due au 1er mars 2022, doit être effectué auprès des Opco.